Conditions Générales de Vente – Petit Déclic

Définition des parties

Entre la Société SAS 97 FAMILY, 25 RUE LENEPVEU, 49000 ANGERS, au capital social de 1000 €, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro SIRET 953454808, représentée par Romignac en qualité de Présidente.

La société peut être jointe via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil.

Préambule

Le Vendeur édite des produits et services via son site petitdeclic.fr, sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires et expédiés directement au Client.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par le Vendeur.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros HT et TTC (TVA et autres taxes éventuelles), hors frais d’expédition. Pour les livraisons hors UE, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge exclusive du Client.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

1. Information sur les caractéristiques essentielles du produit

2. Choix du produit et saisie des données essentielles

3. Acceptation des présentes CGV

4. Vérification et correction de la commande

5. Paiement sécurisé de la commande

6. Confirmation par email avec exemplaire PDF des CGV

7. Livraison des produits à l’adresse indiquée

Article 5 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs prix et disponibilités sont détaillés sur le site. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle. En cas de rupture de stock, le Client peut attendre le réassort, demander un produit équivalent ou un remboursement.

Article 6 – Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 7 – Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais moyens sont de 5 à 10 jours ouvrés, pouvant aller jusqu’à 30 jours ouvrés maximum.

Un numéro de suivi est transmis au Client. En cas de colis marqué comme livré mais non reçu, le Client doit d’abord contacter le transporteur puis, si nécessaire, déposer une réclamation auprès du Vendeur sous 45 jours.

Article 8 – Disponibilité

• Attendre le réassort

• Choisir un produit alternatif

• Être remboursé

Article 9 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Modes acceptés : carte bancaire sécurisée et chèque bancaire. Toute commande non réglée est annulée.

Article 10 – Délai de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour restent à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés d’une preuve d’achat.

Article 11 – Garanties

Le Vendeur applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

Article 12 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email ou courrier. En cas de colis non reçu mais marqué livré, le Client dispose de 45 jours pour déposer une réclamation.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, marques) restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, guerres, épidémies, catastrophes naturelles, etc.).

Article 15 – Nullité et modification

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables. Toute modification du contrat doit être validée par écrit entre les parties.

Article 16 – RGPD et protection des données

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Le Vendeur ne transmet ces données qu’aux fournisseurs partenaires nécessaires à l’expédition.

Article 17 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.